Intervention de Jean-Marie Bockel

Mes chers collègues, à la suite d'une première réunion qui nous a permis d'exprimer nos attentes à l'égard de notre programme de travail, j'ai réuni le Bureau de la Délégation afin de mettre en perspective le résultat de ces premiers échanges. Il faut, en effet, croiser les thèmes connectés entre eux, sans dresser de liste trop importante par rapport à ce que nous avons la capacité d'absorber, y compris en termes de moyens humains. À la suite de cette réunion, j'ai quelques propositions concrètes à vous présenter aujourd'hui. J'ai, entre-temps, rencontré le Président Larcher, avec lequel j'ai évoqué nos thématiques ainsi que la question des moyens.

La première problématique que nous ayons évoquée lors de nos réunions précédentes est celle des mobilités. Il y a aussi celles des hyper ruralités, qu'il faut articuler en fonction du fait que la France d'aujourd'hui est structurée par le périurbain et par l'urbain. Je crois important de distinguer les problèmes posés par une ruralité que l'on trouve partout, en connexion avec le fait urbain, et ce que pose l'hyper ruralité elle-même. Nous avons aussi la question des relations entre les collectivités et l'État, qui va nous ramener à des questions d'actualité telle que la conférence des territoires, qui devrait avoir lieu le 14 décembre prochain, et à laquelle certains d'entre nous ont été désignés pour participer. Le Sénat disposera à cette conférence de quatre sénateurs observateurs désignés par les groupes politiques en plus des quatre sénateurs appelés à participer en compagnie de quatre députés.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la problématique du Grand Paris. J'avais fait preuve à cet égard d'intérêt et de de prudence, eu égard à l'opportunité d'être en phase avec les autres instances du Sénat sur ce point. Il s'agit, j'ai eu l'occasion d'en parler aussi avec le Président Larcher, de trouver le bon moment pour faire un travail, alors que le calendrier semble s'accélérer. Sur le principe, ce sujet nous concerne tous, au-delà des membres de la Délégation directement intéressés et de ceux qui sont issus des territoires jouxtant le Grand Paris.

Un autre sujet est la question du statut des élus. Le Président Larcher a exprimé son attention à l'égard de ce thème très ancien, pour ne pas dire récurrent. Il reste posé, il intéresse Sénat, tout spécialement après la suppression du cumul des mandats. Je pense que nous avons en ce moment à une fenêtre de tir qui justifie que nous faisions à travail à cet égard. Dans la mesure où le sujet est large, je propose de ne pas le confier à un binôme, mais de le faire traiter par le Bureau, naturellement avec les assouplissements que certains groupes politiques voudraient apporter à cette composition, et dont nous pouvons discuter. Ce serait pour la Délégation une manière de s'approprier le sujet dès le départ. Je vous donne la parole sur ce point.