Intervention de Michelle Gréaume

Je suis nouvelle sénatrice. J'étais auparavant maire d'une commune de 8 900 habitants, et j'ai fait le tour de l'ensemble des collectivités territoriales sur mon territoire, notamment les moyennes et les petites communes. Celles-ci, dont je souhaite vous relayer les craintes, ne bénéficient pas de l'organisation et du cadre des grandes communes et doivent compter sur un personnel polyvalent. Leur grande problématique aujourd'hui est l'impossibilité d'être en déficit, contrairement au budget de l'État. Or ces communes sont toujours prévenues très tardivement pour les dotations, et il est très compliqué de construire un budget à la dernière minute. La relation entre l'État et les collectivités territoriales est donc difficile parce que les petites communes ont du mal à estimer pour l'avenir leurs possibilités d'investissement. Aujourd'hui, par exemple, il est beaucoup question des abattements de la taxe d'habitation et ces communes n'ont strictement aucune information, à part celle des médias, quant aux ressources qu'elles obtiendront en vue de compenser leurs pertes. Ensuite, concernant les transferts de compétences, il existe aussi une grogne au niveau des collectivités - notamment les petites -, surtout suite à la fermeture de nombreuses agences de police nationale alors même que la population demande de la sécurité. Les collectivités sont amenées à ouvrir des postes de police municipale armée aujourd'hui même sans formation préalable pour le tir. Or beaucoup de dépenses incombent déjà à ces collectivités, comme les manuels scolaires pour les écoles primaires, la médecine scolaire, etc. Ces collectivités doivent aujourd'hui gérer toujours plus de compétences : les PACS, les changements de nom, les changements de sexe ou les permis de construire, qui ne sont plus effectués par la direction départementale de l'équipement. Cette année de réformes nécessite d'être professionnel et les collectivités ont une crainte pour l'avenir. Pour les petites communes, cela devient particulièrement difficile. C'est leur sentiment que je voulais faire remonter et peut-être y a-t-il une vision à leur apporter aujourd'hui ?