Intervention de Philippe Mouiller

Merci Monsieur le président. Je n'ai pas pu participer à la première réunion ; mon intervention sera donc peut-être un peu redondante. Néanmoins je souhaite soulever quelques points. Lors du dernier mandat, un gros travail a été réalisé sur la simplification des normes avec Rémy Pointereau. Les interrogations de Patricia Schillinger touchent aussi aux aspects normatifs, aux difficultés et à la nécessité de simplification, et ce dossier me semble devoir rester d'actualité pour notre Délégation, mais je m'interroge aussi sur les possibilités d'aller plus loin. Car, au-delà de s'accorder entre nous sur un certain nombre de thèmes, la question est celle de notre capacité à traduire cela au-delà de nos murs. C'est donc un vrai sujet, notamment sur la méthode.

Je voudrais aussi évoquer le rapport que nous avions présenté avec Jacques Mézard sur les nouvelles technologies et les collectivités. À l'issue de ce rapport, avait été évoquée la possibilité - cette fois dans nos murs - de mettre en lumière quelques belles opérations portées par des communes ou des groupements de collectivités autour de nouvelles technologies. Nous avions proposé d'organiser un échange sur ce sujet, ce dossier pourrait donc être à nouveau évoqué.

En ce qui concerne nos relations avec les commissions permanentes sur les divers thèmes, tout ce qui regarde le financement ou l'avenir des financements des collectivités nous intéresse. Je pense donc qu'il serait intéressant que les commissions échangent avec nous ou nous restituent, ce qui n'est pas toujours évident, leurs travaux en cours sans que cela mène à une démarche concurrentielle ou à une réappropriation des sujets traités. Cela me semble aussi être une méthode de travail intéressante.

Enfin, j'aurais deux sujets de préoccupation, toujours en lien avec le financement de nos collectivités et leur avenir. Tout d'abord, dans le cadre des communes nouvelles, se pose la question de la taille critique. Ces questions sont aujourd'hui posées par les élus, qui louent la démarche incitative en vigueur mais ont encore nombre d'interrogations sur de possibles obligations à venir, sur la fixation d'une taille minimale, sur les évolutions selon les territoires. Ce sujet pourrait être une vraie préoccupation de la Délégation, car je ne suis pas certain qu'il soit traité par d'autres commissions aujourd'hui. Ensuite je voudrais aussi évoquer un point qui concerne, pour les collectivités, les opportunités et évolutions dans la gestion des fonds européens, dans la gestion du système extrêmement compliqué des appels à projet où, aujourd'hui, seules les régions sont les vrais interlocuteurs. Je pense que l'on se trouve dans un système hyper complexe. Ce sujet me semble tout à fait susceptible d'intéresser tant les sénateurs que les communes.