Intervention de Jean-Marie Bockel

Il y a beaucoup de choses très intéressantes dans ce que dit à l'instant Philippe Mouiller. D'abord - je le dis notamment pour ceux qui nous rejoignent -, autant nous devons être prudents vis-à-vis des commissions permanentes saisies d'un dossier, autant il est possible de négocier en amont. Lorsque Charles Guené et Philippe Dallier avaient écrit avec Jacques Mézard leur rapport sur la conséquence des baisses des dotations, cela avait évidemment été pré-négocié, en l'occurrence avec la commission des Finances, et ce travail avait été très complémentaire avec des allers-retours entre la commission et notre Délégation. Cette coopération est souvent la base de nos travaux. Nos travaux peuvent parfois éclairer le chemin pour qui le veut bien, mais aussi avoir une traduction dans des séquences de débat ou avec des résolutions, voire des propositions de loi, comme sur le sujet des normes. Tout cela doit évidemment être négocié en amont avec les uns et les autres. Nous y parvenons, et les commissions sont même parfois en demande. Il est donc évident que nos travaux peuvent avoir des aboutissements de différentes natures, y compris au sein des instances du Sénat et jusqu'à la Séance.

Je voudrais aussi répondre sur les thématiques et sur la méthode de travail. Prenons l'exemple des fonds européens. À l'époque, nous avions convenu que ce sujet n'était pas mûr et que nous n'avions pas encore la bonne visibilité par rapport aux nouvelles régions, etc. Aujourd'hui, soit deux ans après, c'est peut-être un sujet dont il nous faut prendre bonne note. On ne traitera pas tous les sujets immédiatement mais nous devons avoir à la fois un regard sur l'année qui s'ouvre et une vision un peu plus prospective sur les trois années à venir. C'est donc un sujet qui ne sera peut-être pas traité cette année - déjà bien chargée -, mais qui pourrait suivre.

Je passe la parole à Rémy Pointereau.