Intervention de Rémy Pointereau

Je vais répondre à notre collègue Patricia Schillinger, même si Philippe Mouiller a répondu en partie, s'agissant de la problématique des superpositions de textes et la difficulté pour nos élus locaux de mettre tout cela en oeuvre. Il est vrai que nous avons commencé un travail qui porte à la fois sur la complexité administrative et la simplification des normes. C'est le rôle du premier vice-président, désormais Matthieu Darnaud, de continuer dans cette voie, et c'est le problème du flux des normes. Nous avons une part de responsabilité dans le domaine car nous votons un certain nombre de lois et d'amendements qui rajoutent des normes, et souvenez-vous que nous avons quand même voté un certain nombre de textes pour essayer de freiner cette folie normative. Mais ces textes ne sont pas forcément suivis d'effet puisqu'à l'Assemblée nationale ces dispositions n'ont pas été reprises. Sur le flux, à mon avis, nous aurons du mal à nous passer d'une loi constitutionnelle ou d'une autre disposition sur le « prescripteur-payeur », le « une norme créée, deux normes supprimées », et sur la surtransposition européenne. Cela passera forcément par là si nous souhaitons être efficaces parce qu'on voit bien que ces sujets sont très difficiles à mener et qu'il y a donc un travail à poursuivre.

Le second point que je voulais évoquer concerne la mission de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Le travail pourrait reprendre le 29 novembre, date à laquelle une table ronde est envisagée. Une douzaine de tables rondes sont prévues et ceux qui sont intéressés à y participer sont bien sûr les bienvenus car il s'agit, là encore, d'un vrai sujet de terrain. Nos centres-bourgs, nos centres-villes se meurent, il existe beaucoup de locaux commerciaux vacants et les villes moyennes, notamment, connaissent de grandes difficultés, de grandes souffrances. C'est un sujet sur lequel nous devons aller vite, tout en prenant le temps nécessaire de la discussion avec l'ensemble des partenaires.