Intervention de Françoise Gatel

Je vous remercie, Monsieur le Président. Chacun a bien rappelé, à sa manière, les préoccupations actuelles sur le devenir de l'organisation territoriale de la République, qui ont d'ailleurs été abordées lors de la dernière Conférence nationale des territoires. Nous savons tous que les élus locaux ne veulent plus d'un nouveau « bing-bang » territorial. Ceci étant dit, force est de constater que nous vivons dans un monde mobile et changeant, nécessitant de la souplesse et de l'agilité. Il me semble qu'il serait illusoire de croire que notre administration puisse échapper à cette exigence de souplesse. Je trouverais intéressant que la Délégation développe une grille de lecture du monde dans lequel nous évoluons. Toutes les problématiques que nous avons mentionnées - de l'hyper-ruralité à la métropole du Grand Paris en passant par les zones péri-urbaines - sont articulées les unes aux autres. Peut-être pourrions-nous prévoir l'intervention d'universitaires devant la Délégation pour nous éclairer sur ces évolutions ?

Ma deuxième remarque concerne les communes nouvelles. Ce dispositif, sur lequel j'avais travaillé avec mon collègue Christian Manable, est d'une grande souplesse. À l'occasion de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), j'avais d'ailleurs indiqué à la ministre de l'époque que l'essor des communes nouvelles constituait une évolution, certes peu visible, mais néanmoins fondamentale. Les projets de communes nouvelles sont en train de se multiplier. Une réflexion a d'ailleurs été engagée par la commission des Lois, pour réfléchir à une amélioration de ce statut.

Je voudrais enfin évoquer un dernier sujet : les communes, quelle que soit leur taille, sont confrontées à des enjeux en termes d'organisation et de services. Il leur faut répondre à une demande de proximité et d'efficacité. Or, les communes rurales, voire péri-urbaines, sont confrontées à de réelles difficultés. À titre d'exemple, dans mon département, qui regroupe 350 communes et un million d'habitants, seules 27 communes sont habilitées à délivrer des cartes nationales d'identité (CNI). Plusieurs questions se posent : comment le service est-il organisé sur le territoire ? Comment est-il financé, à l'échelle communale ou intercommunale ? La Délégation devrait explorer les bonnes pratiques en matière de mutualisation des services et de partage des charges de centralité, à l'image de ce qui avait été fait pour les communes nouvelles. Cela pourrait nous donner des idées pour aider nos territoires à s'organiser face aux transferts de charges de l'État.