Intervention de Jean-Marie Bockel

Je vous remercie. Nous allons réfléchir pour transformer cette réflexion intéressante en un projet de travail.

Je souhaiterais délivrer quelques éléments d'information sur la Conférence nationale des territoires, dont vous avez parlé. Plusieurs d'entre nous en sont parties prenantes. Une réunion préparatoire à la prochaine conférence va être organisée par le Premier ministre : à la demande du Président du Sénat, Gérard Larcher, le président de la commission des Lois, le rapporteur général du budget et moi-même, au nom de la Délégation, pourraient y participer. Les thèmes suivants pourraient y être abordés : la fracture territoriale, un meilleur accès aux services, le projet d'Agence nationale de la cohésion des territoires, la contractualisation entre l'État et les collectivités, les finances locales à partir du rapport de M. Yves Bur sur ce thème, la simplification normative, la question de l'eau et de l'assainissement.

La parole est à notre collègue Josiane Costes.