Intervention de Jean-Marie Bockel

J'ai une série d'informations à vous délivrer. En premier lieu, le Président du Sénat a souhaité que nous puissions réfléchir au rôle des élus municipaux dans les intercommunalités, rôle qui se traduit parfois par un désintérêt ou par le sentiment de ne pas être suffisamment entendus, même si cela se passe bien dans certains endroits. C'est un sujet sur lequel nous pourrions réaliser un rapport d'information avec des co-rapporteurs.

Un deuxième point est que nous avons pris l'habitude de consulter les élus locaux, par internet notamment, ce qui nous permet d'obtenir rapidement un très grand nombre de réponses. Nous pourrions lancer une telle consultation dans le cadre de l'étude menée avec Sciences Po sur les relations juridiques des collectivités entre elles, qui sera conclue par un colloque au Sénat le 15 mars prochain. Cette consultation permettrait d'apprécier leur expérience en matière de contractualisation visant soit à préserver l'équilibre territorial (contrat de réciprocité, contrat ville-campagne, contrat de ruralité, contrat de territoire, etc.), soit à mutualiser les services. Les enseignements de cette consultation pourraient faire l'objet d'une communication à la Délégation avant d'être présentés lors du colloque. Une autre consultation sera lancée dans le cadre des travaux du groupe de travail sur les centres-villes et centres-bourgs - j'y reviendrai.

De 2014 à 2017, si les rapporteurs de notre délégation se sont naturellement rendus à l'étranger dans le cadre de l'élaboration de leurs rapports d'information respectifs, notre délégation, dans son ensemble, n'a pas encore entrepris de tels déplacements. Nous pourrions envisager des déplacements en Europe, par exemple dans le cadre du rapport d'information relatif au statut des élus locaux. Nous pourrions également prévoir un déplacement dans les Outre-mer, ainsi que l'a souhaité le Bureau de notre Délégation lors de sa réunion.

Troisième point : les auditions. Il y aura des auditions sur la simplification des normes, je pense notamment à Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Une audition pourrait être organisée sur la compensation des transferts de charges, nous pourrions également entendre André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) ou Jean-René Lecerf, président de la Commission consultative d'évaluation des charges, ou d'autres encore.

Par ailleurs, nous avions, avec Luc Carvounas, publié un rapport sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales. Nous avions entendu, pratiquement lors de sa prise de fonction, Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Alors que l'État est en train de reprendre ce dossier, nous pourrions l'entendre à nouveau afin de faire le point sur la prévention de la radicalisation.

Dernière information, et je reviens à la question de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Avec Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux entreprises, j'ai signé un courrier demandant aux présidents des six commissions permanentes concernées de désigner des représentants dans le groupe de travail sur la revitalisation. Les deux Délégations compléteront l'effectif du groupe de travail de façon à obtenir une représentation proportionnelle des groupes politiques, l'idée générale étant que nos collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin poursuivent leur travail de rapporteurs. Pour que la réunion constitutive du groupe de travail puisse avoir lieu dès le 29 novembre afin d'être en mesure de travailler à une ébauche de contribution à la prochaine Conférence nationale des territoires, je vous propose de désigner les représentants de la Délégation au groupe de travail dès que nous aurons reçu les propositions des commissions permanentes et en fonction de l'objectif de représentation proportionnelle des groupes politiques.