Intervention de René Danesi

qui s'est beaucoup investie dans ce rapport, exposera les deux axes de la stratégie de l'Union européenne pour les véhicules sans chauffeur.

Pour l'ensemble de ces raisons, une conclusion s'impose d'emblée : la conduite autonome viendra encore à l'ordre du jour de notre commission !

Dans le rapport d'étape que nous vous présentons aujourd'hui, apparaît le rôle clé de l'intelligence artificielle. Or sa première caractéristique est son évolution ultra rapide. En conséquence, les dispositions actuellement discutées au Parlement européen quant à la responsabilité civile de robots dotés d'intelligence artificielle risquent d'être rendues obsolètes par l'évolution technique bien avant leur adoption. Le droit fait inévitablement la course derrière la technique.

L'avenir nous dira si l'intelligence artificielle sera la clé du pouvoir économique au plan mondial. Mais il est déjà certain que l'Internet des objets - dont nous avons déjà parlé il y a huit jours à propos de cybersécurité - jouera un rôle capital dans nos conditions d'existence au cours des prochaines décennies. Quel est le plus gros projet dans ce domaine du géant chinois des télécommunications ? Le véhicule connecté ! Les quelque 6 000 chercheurs employés par Huawei sur ce thème s'efforcent de mettre au point, pour les véhicules connectés, des dispositifs et des protocoles qui seront ensuite utilisés pour l'Internet des objets, c'est-à-dire dans des domaines sans aucun rapport avec la mobilité.

Ainsi, nous sommes conduits à formuler des recommandations portant sur un domaine vaste, hétérogène et avec des références techniques dont la stabilité évoque parfois les sables mouvants. Le tout avec des implications à grande échelle, largement imprévisibles !

C'est pourquoi nous avons fait preuve de prudence en formulant les propositions du rapport. Elles sont cantonnées au strict domaine de la circulation automobile. Nous n'avons pas cédé au chant des sirènes numériques, car, avec le véhicule autonome, il est possible de gamberger partout !

En définitive, nos propositions peuvent être rangées dans quatre grandes rubriques : les essais ; le début d'une conduite autonome, mais dans certaines conditions ; la protection des données personnelles ; enfin l'éventuelle mise en libre circulation de véhicules dépourvus de pédales et de volant.

Pour les essais, notre avis est très clair : il faut les favoriser à grande échelle. La France et l'Europe ont une approche préventive qui met en place tous les cadres nécessaires avant d'autoriser le véhicule autonome sur les routes. Au contraire, les États-Unis ont une approche punitive : ils laissent faire les constructeurs et les puniront en cas d'accident. Cela crée un cadre plus favorable à l'innovation. Comme je l'ai déjà dit, la réglementation va bien plus lentement que les nouvelles technologies.

Adapter notre droit est une condition sine qua non pour que les opérateurs européens aient une chance de figurer demain sur le podium.

Nous insistons particulièrement sur les communications entre les véhicules et l'infrastructure. En effet, celui qui arrivera à imposer ses propres normes techniques de communication, bénéficiera d'une rente de situation quasiment inexpugnable. On peut changer une application d'intelligence artificielle, il sera autrement plus difficile de modifier les protocoles de communication implantés à grande échelle sur le globe.

Nous insistons également sur la protection des données personnelles. Le sujet n'est pas uniquement juridique. Pensez aux multiples applications gratuites qui saturent nos smartphones : leur modèle économique est précisément fondé sur l'absence de protection des données individuelles, depuis la liste des numéros de téléphone et des adresses électroniques, jusqu'aux requêtes formulées sur Internet en passant par les photos et vidéos enregistrées. La conduite sans chauffeur exigera la protection des données personnelles, élément basique de la cybersécurité. Il faudra donc inventer un nouveau modèle économique. Vaste programme !

Assurer une authentique cybersécurité est à nos yeux un préalable absolu au déploiement de véhicules sans pédales ni volant et susceptibles d'emprunter n'importe quelle voie de circulation. Une navette parcourant un même itinéraire en site propre est une chose. Un véhicule robotisé pouvant emprunter n'importe quelle voie en est une autre !

J'en viens enfin à l'essor prévisible de la conduite autonome. Nous préconisons surtout l'accompagnement par les pouvoirs publics. Tout d'abord pour contenir l'hétérogénéité du parc roulant sur une même portion du domaine routier. Ensuite pour adapter le droit de la route au fur et à mesure.

Avant de laisser la parole à notre collègue Gisèle Jourda, qui exposera la stratégie de l'Union européenne, dans un contexte comportant des entraves juridiques très particulières, il me reste à vous suggérer de regarder une brève vidéo montrant un essai de voitures autonomes, effectué récemment aux États-Unis, où la présence d'un conducteur n'est pas toujours exigée. Le futur « imminent » est déjà sur nos routes !

(Mmes et MM. les sénateurs visionnent un enregistrement de quelques minutes montrant l'essai de trois véhicules autonomes dépourvus de chauffeur, effectué dans une ville des États-Unis.)