Intervention de Alain Anziani

Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Article 4

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Nous vivons un moment difficile pour nous tous, pour notre activité parlementaire.

Le deuxième vaincu – sans doute devrais-je ne pas m’en préoccuper ! –, ce sera le Gouvernement. Car il faudra, madame la ministre d’État, monsieur le ministre, nous expliquer pourquoi, alors que s’ouvrait devant vous une voie raisonnable, alors que vous pouviez laisser aller la procédure parlementaire à son terme, avec ses deux lectures et si nécessaire une commission mixte paritaire, pourquoi vous avez voulu aller si vite. Pour quelle raison ? Ne me dites pas que c’est pour les enfants : ce n’est pas le temps d’une procédure parlementaire qui fera changer leur situation ! La vraie raison, je crois, et c’est pour cela que vous serez perdants, c’est que vous avez voulu imposer une loi d’airain à votre propre majorité.

Le troisième vaincu, enfin, ce seront bien sûr les libertés publiques. Elles sortiront affaiblies de cette soirée. Aujourd’hui encore, nous avions quatre autorités administratives indépendantes qui – permettez-moi de le dire avec force –fonctionnaient, fonctionnaient bien, et peut-être même, aux yeux de certains, fonctionnaient trop bien, au point d’irriter. La CNDS, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, a irrité parce qu’elle a mis sur la place publique la délicate question de la garde à vue ou des fouilles à nu. La HALDE, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, a irrité lorsqu’elle a mis en garde contre le recours aux tests ADN dans le cadre des regroupements familiaux. Le Défenseur des enfants a irrité lorsqu’il a pointé la situation dans les centres de rétention des étrangers et la vie qui y est réservée aux mineurs.

Alors, ce soir, nous ne pouvons qu’être tristes. Ni vous, ni nous, ni l’institution, ni les libertés publiques n’ont gagné quoi que ce soit. Il a beaucoup été question de fusion-absorption, et avec raison ; pour ma part, j’ai l’impression d’assister ce soir à une grande première : une fusion-irritation. Or, la fusion-irritation, c’est ce dont, si nous étions des gens raisonnables, nous devrions volontairement nous écarter.

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