Intervention de Robert Badinter

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je ne reprendrai pas tout ce qui a été dit avec force et conviction concernant cette… oui, cette palinodie, le mot est exact, qui aboutit à humilier le Parlement. Car, à cet égard, ce qui advient ici est au premier chef, disons-le, une forme d’humiliation pour le Sénat.

Hier, le Sénat a voté clairement. Après un débat où tout avait été dit, des échanges d’arguments complets, il avait choisi sa voie.

Il ne s’agit pas ici d’un délai de réflexion qui nous serait laissé. C’est le rappel, malheureusement, de l’axiome par lequel concluait toujours le chancelier de France à la fin des lits de justice, quand on avait témoigné, je dirais, d’un esprit de remontrance. Rappelez-vous messieurs, « au royaume de France, si veut le Roi, si fait la loi ». Je n’insisterai pas.

À cet instant, ce qui est véritablement tenu en échec et ce qui me chagrine tant, c’est la défense des intérêts des enfants. Je le redis, c’est là une exigence première ! Cela devrait passer bien avant la nécessité de montrer l’unité de la majorité dans certaines circonstances !

Ce qui compte, c’est l’intérêt majeur des enfants.

Il est exact qu’il n’y a pas d’obligation à disposer d’une instance spécialisée dans la défense des intérêts et des droits des enfants. Le rapport de M. Gélard mentionne à ce titre une recommandation du Conseil de l’Europe. Mais il y a, émanant du Comité des enfants des Nations unies, la recommandation pressante à confier à une instance spécialisée la défense des droits des enfants.

Et l’on connaît les raisons de cette recommandation : les enfants ne sont pas, je le répète, des adultes en proie à des problèmes avec l’administration. Il s’agit d’êtres en devenir, mineurs ou abandonnés !

S’il y est une cause, parmi toutes, qui devrait nous rassembler, c’est bien celle-là. Hier, j’ai pris ce fait pour acquis. Mais hélas, la politique a prévalu à nouveau, dès ce matin !

En observant le texte que vous vous apprêtez à voter, vous vous réjouissez de la nomination du Défenseur des enfants par le Premier ministre, sans le collège, en estimant qu’il s’agit là d’un progrès.

Seulement, quelle est la position du Défenseur des enfants ? Vous avez dit « lisibilité », je m’en réjouis. Pendant la suspension, je lisais les nouveaux amendements. Quelle y est la position du défenseur des enfants ? Est-il autonome ? Indépendant ? Pas du tout !

À l’article 11 A, l’amendement proposé prévoit que, « sur proposition du Défenseur des droits, […] le Premier ministre nomme le Défenseur des enfants ». Et l’on ajoute, ce qui dit tout, « et les autres adjoints ». Rien que cela, la mention des « autres » adjoints, fait du Défenseur des enfants un simple adjoint !

Le Défenseur des enfants est un adjoint !

Et c’est le Défenseur des droits, au terme de tous ces amendements, non pas le Défenseur des enfants, qui va saisir la justice, aller dans les conventions internationales, assurer la promotion des droits des enfants, sauf si le premier délègue au second ces prérogatives.