Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Article 4

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Partageant l’opinion déjà exprimée par certains de mes collègues, j’interviendrai rapidement.

Je souhaiterais revenir sur un aspect du débat.

M. About a finalement eu raison de prendre la parole. Il a à mon sens été très explicite sur les motivations qui l’amènent, ainsi que les collègues de son groupe, à modifier son vote d’hier au soir. Cela nous conduit toutefois à vivre des instants qui sont autant d’humiliations pour la démocratie.

Cela étant dit, en se déclarant très favorable aux amendements déposés alors par le rapporteur, il a tout simplement apporté de l’eau à notre moulin sur certains aspects !

Il a paré de toutes les vertus possibles les missions du Défenseur des enfants, ce sur quoi nous pourrions être d’accord. Mais il l’a fait pour finalement expliquer pourquoi les missions du Défenseur des enfants devaient être différenciées des missions des adjoints chargés de la déontologie dans le domaine de la sécurité, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Ce faisant, il a confirmé que ces adjoints ne seraient que de simples collaborateurs du Défenseur des droits.

Au-delà de notre désaccord quant à la forme employée, ces propos nous confirment dans notre position sur le fond. Cela nous amène ainsi à réaffirmer notre opposition et notre décision de ne pas participer à la suite des débats, puisque les choses se décident ailleurs !

Je souhaiterais, pour finir, lancer un message.

Supprimer le Défenseur des enfants dans ses prérogatives actuelles serait, me semble-t-il, un très mauvais signe. Ce serait en tout cas montrer le peu de cas que la France fait de la Convention internationale des droits de l’enfant !

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