Intervention de Hugues Portelli

Je voudrais simplement replacer ce débat dans son contexte parlementaire et institutionnel. Comme nombre de ceux qui se sont exprimés, je suis étonné de la disproportion qu’il y a entre l’arsenal déployé et l’objet du débat.

Nous ne sommes pas en train de discuter de la loi de finances ou d’une intervention de troupes militaires à l’étranger ! Nous discutons d’un texte dont l’objet est d’organiser des autorités administratives indépendantes, même si cette appellation ne sera pas retenue ici.

Ces questions ne posent pas de problèmes politiques de fond ! Ce sont même des questions sur lesquelles on est en droit d’avoir légitimement des points de vue différents et d’en débattre sereinement entre parlementaires.

Cette loi organique doit permettre l’application d’une révision constitutionnelle que nous avons votée, pour un certain nombre d’entre nous, en 2008. Or l’objet principal de cette révision était de renforcer les pouvoirs du Parlement. On s’est d’ailleurs félicité du renforcement des pouvoirs du Parlement dans le travail en commission et dans les débats en séance publique. Cela devait assurer une véritable vie démocratique, en tout cas une vie démocratique plus intense que dans les décennies précédentes.

L’une des principales leçons que nous pouvons tirer aujourd’hui, c’est que nos espoirs sont en grande partie déçus. En effet, ce n’est pas à la suite d’un débat parlementaire que nous avons cette nouvelle délibération. Celle-ci est la conséquence directe de discussions, qui ont certes le droit d’exister, mais auxquelles la plupart d’entre nous ont été totalement étrangers.

Cette nouvelle délibération n’est en rien la conséquence de débats propres au Parlement ! Elle n’a aucune justification émanant de lui. En revanche, le débat d’hier soir était clair et la suite devait se dérouler normalement, puisqu’il ne s’agit pas d’un de ces textes dramatiques qui réclament un vote immédiat et une procédure accélérée !

Ce débat devait déboucher sur une décision de notre assemblée et ensuite se serait déroulée la procédure propre au système bicaméral. Ce n’est pas ce qui s’est passé et c’est regrettable.

J’en viens au fond.

J’estime, à la lecture des amendements proposés - c’est là une opinion personnelle, qui est peut-être erronée - que le texte qui nous est désormais proposé opère une régression majeure par rapport à ce à quoi nous étions parvenus.

Certes, le texte prévoit encore, du moins formellement, l’existence de personnalités et d’administrations diverses. Mais, concrètement, nous en revenons à la case « départ », à l’étape précédente.

Personnellement, ce retour en arrière ne me dérange pas outre mesure. En effet, j’ai lu la Constitution, comme vous, et je sais que le garant des libertés individuelles est avant tout le juge. Nous nous appuierons donc sur le juge pour défendre le droit des enfants. Et nous verrons bien ce qui sortira de ces montages politico-administratifs. Peut-être en sortira-t-il tout de même quelque chose… En tout cas, du point de vue de l’image que nous donnons du Parlement, tout cela n’est pas très glorieux !

Pour ma part, je ne quitterai pas la séance. Je fais partie de la majorité, même si je suis aujourd’hui minoritaire et fier de l’être. Je resterai donc dans l’hémicycle, ne serait-ce que pour témoigner de mon désaccord, du début à la fin, vis-à-vis de ces procédures et sur ces textes !