Intervention de Michel Canevet

Cet amendement concerne le recyclage des produits en fin de vie ; il vise à instaurer une TGAP amont – TGAP pour taxe générale sur les activités polluantes -, permettant de financer la mise en place de plans d’économie circulaire et de conceptions dans les entreprises françaises.

Cette taxe concernerait les entreprises mettant sur le marché plus de 10 000 unités de vente par an et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros. Elle ne serait donc appliquée que sur les gros producteurs de produits non recyclables, afin de les inciter à se tourner vers l’économie circulaire, qui est extrêmement importante, sans pénaliser les petites entreprises.

Avec cette mesure, c’est la cohérence complète de la politique française en matière de gestion des déchets et d’économie circulaire qui est en jeu. Sans elle, une « prime » accordée à ceux qui ne travaillent pas bien s’appliquerait sur des produits de grande consommation, tels que les jouets, les ustensiles de cuisine et de vaisselle, les articles de sports et de loisirs, le matériel de bricolage et de bureautique, ou encore les fournitures scolaires, hors cahiers, qui n’ont en général pas de deuxième vie.

Cela vise donc à inciter, je le répète, au développement de l’économie circulaire.