Intervention de Michel Canevet

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur général.

Je veux simplement préciser que l’ensemble des filières de valorisation des déchets se sont mises en place avec la responsabilité des producteurs, c’est-à-dire avec leur participation ; sans cela, on ne peut pas développer le recyclage des produits.

Il me semble que ce qui a bien fonctionné pour un certain nombre de produits peut tout à fait être élargi, y compris aux produits de très grande consommation. La méthode ainsi proposée était tout à fait légitime ; en tout cas, elle ne faisait que s’inspirer de ce qui a déjà été mis en place, il ne s’agit pas d’une innovation.

En outre, on sait bien que, en la matière, la responsabilisation des producteurs vaut mieux que la taxation sur le budget général, qui a bien d’autres dépenses, d’autres besoins, à financer. C’est pourquoi nous devons aller vraiment vers ceux qui sont concernés par les produits, pour les inciter à valoriser. Tel était le sens de cet amendement, car on ne pourra agir sur ces produits que le jour où il y aura l’obligation pour les producteurs d’y mettre des moyens, permettant, de facto, aux industries de valorisation de se développer.

Cela étant, j’entends les arguments du rapporteur général et je retire l’amendement n° I-179.