Intervention de Michel Canevet

Cet amendement vise à mettre en œuvre les actions prévues par la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030. Il importe de trouver les mesures permettant véritablement d’y aboutir.

Le présent amendement tend ainsi à exonérer de taxe générale sur les activités polluantes un certain nombre d’acteurs, pour permettre à ceux-ci de développer ces outils.