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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 9
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements identiques visent à exempter de TGAP les installations d’incinération de déchets à valorisation énergétique élevée.
Je le précise tout de suite pour la bonne compréhension de la Haute Assemblée, ces installations bénéficient déjà d’un tarif réduit sur cette taxe ; les en exonérer serait contraire à l’objectif consistant à éviter l’incinération des déchets et à favoriser leur valorisation. C’est pour cela qu’il existe actuellement un tarif réduit, mais non une exemption.
C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable à ces amendements identiques.
