Intervention de Michel Canevet

Aux moins vertueux aussi, en effet.

Le présent amendement a pour objet de développer le volet incitatif du dispositif, afin de récompenser les collectivités et entreprises qui contribuent au développement de l’économie circulaire – elles sont de plus en plus nombreuses. Il vise donc le même objectif que les mesures de fiscalité sur les déchets déjà annoncées par le Gouvernement et tendant à diviser par deux le nombre de déchets, encore beaucoup trop nombreux, je l’évoquais hier, mis en décharge, et à favoriser le recyclage, voulu par le Président de la République, de 100 % des plastiques.

Il s’agit de créer une réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes pour le stockage et l’incinération des déchets dans les collectivités et entreprises performantes en matière de « valorisation matière » des déchets. Les seuils relatifs tant aux collectivités qu’aux entreprises concernées pourraient être établis par décret.