Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement vise à doter les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, et les régions, chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, les SRCAE, ou des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires, les SRADDET, des moyens financiers permettant d’élaborer ces documents de planification stratégique.

Il s’agit de faire en sorte, au travers de cet amendement, que ces acteurs territoriaux perçoivent une dotation de 10 euros par habitant pour l’élaboration d’un PCAET et de 5 euros par habitant pour l’élaboration d’un SRCAE ou d’un SRADDET.

Cette disposition avait déjà été proposée en 2016, je le précise, et adoptée tant par les sénateurs que par les députés, mais elle avait été supprimée, en raison d’un amendement gouvernemental.

Enfin, elle est issue d’un engagement commun de l’Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement – AMORCE -, de l’Association des communautés de France, l’AdCF, de Régions de France, de France Urbaine, de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe, l’AFCCRE, de l’Association des petites villes de France, de la Fédération nationale des agences d’urbanisme, de la Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat – FLAME -, et du Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement - RARE. C’est dire s’il s’agit d’un engagement commun…