Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Je n’ajouterai rien à ce qu’a dit mon collègue Emmanuel Capus - mon amendement a, dans son objet, le même but que le sien -, sinon pour relever que le mien est plus précis dans sa rédaction.

En outre, il tient compte de la spécificité de la région d’Île-de-France, dans laquelle on trouve à la fois un EPCI – la métropole du Grand Paris –, des territoires et la ville de Paris.

Enfin, j’ajoute, pour donner une idée de l’enjeu financier de cette mesure, que, si un tiers des collectivités ayant l’obligation de mettre en œuvre un tel schéma environnemental bénéficiaient en 2018 de cette fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, cela représenterait un coût global de 300 millions d’euros, à rapporter à l’augmentation de la taxe, adoptée hier soir, d’environ 2, 5 milliards d’euros.

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