Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Il s’agit d’un amendement de repli, qui ne vise que la dotation de 10 euros par habitant pour l’élaboration d’un PCAET.

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