Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Comme l’amendement précédent, qui n’a pas été défendu, cet amendement vise à transférer une part du produit de la TICPE aux collectivités territoriales engagées dans la transition énergétique, pour un montant de 10 euros par habitant.

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