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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 9
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons là une longue série d’amendements, et, même s’ils ont été brièvement défendus, leurs objets sont très développés. Il s’agit d’affecter une fraction de la TICPE, pour un montant allant de 5 à 10 euros par habitant, aux collectivités – tantôt aux EPCI, tantôt aux régions –, notamment à celles qui sont engagées dans des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ou dans des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires.
Plusieurs difficultés se posent.
Tout d'abord, tous ces amendements sont très sympathiques, mais leur vote aurait un coût – il y va de 300 millions d’euros –, dès lors qu’un tiers des collectivités seraient concernées. Et ce coût pourrait même être encore largement supérieur et conduire à une perte de recettes considérable pour l’État si davantage de collectivités s’engageaient dans des schémas.
Une autre difficulté tient à l’évaluation du coût réel de l’engagement de ces collectivités dans des schémas. Ce coût s’élève-t-il à cinq euros par habitant ? À dix euros par habitant ? Je ne peux pas l’évaluer à la seule lecture de ces amendements.
Enfin se pose un véritable problème de répartition entre collectivités. De ce point de vue, ces amendements sont contradictoires ; certains visent à affecter le produit aux seuls EPCI, d’autres aux régions, d’autres encore à ces deux niveaux de collectivités.
Il ne s’agit pas pour moi d’évacuer le débat, mais, devant cette contradiction et compte tenu de la difficulté à trancher, ces questions mériteraient, pour le coup, d’être clairement discutées dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, où l’on devrait pouvoir débattre des relations entre l’État et les collectivités, singulièrement en matière énergétique.
Pour l’heure, cette discussion nous paraît un peu prématurée. En tout état de cause, nous ne disposons pas des éléments d’expertise suffisants pour trancher, à la fois sur le montant et sur la répartition entre les collectivités.
La commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
