Intervention de Jean-François Husson

L’an passé, nous avons débattu, ici même, de ce sujet, et le Sénat était quasiment unanime. À l’époque, les objectifs étaient les mêmes, par exemple la rénovation d’environ 500 000 logements par an. Cet objectif n’a pas été atteint, ce qui, du reste, est logique : il ne suffit pas de décréter : il faut mettre les moyens nécessaires.

Les amendements que nous examinons aujourd'hui visent non pas à une simple répétition, mais à une amélioration de la démarche de l’an passé.

Par ailleurs, hier, par la bouche du ministre de la cohésion des territoires et du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, le Gouvernement a affiché et précisé ses ambitions – nous ne les connaissons pas au début de la discussion du projet de loi de finances.

Comme l’a dit Claude Raynal et comme nous le disons tous, c’est le moment de s’y mettre, de travailler ensemble et d’y mettre les moyens. En effet, sans moyens, on verra apparaître un effet de ciseaux, avec cette fameuse hausse très importante de la fiscalité, qui sera vécue, que vous le vouliez ou non, comme une punition.

En plaçant les collectivités sous la double autorité des régions, avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET, et le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, le SRCAE, et des intercommunalités, qui ont la possibilité de mettre en œuvre ces démarches au service à la fois du climat et de l’énergie, le Gouvernement aura accompagné la demande de signal et, dans le même temps, répondu aux exigences de la Constitution.

Faisons vivre la République décentralisée ! Il ne faudrait pas que la fiscalité soit au seul service de l’État, lequel ne donnerait pas les moyens nécessaires aux collectivités territoriales, quand bien même celles-ci lui demandent, à la quasi-unanimité, de travailler ensemble.

Monsieur le ministre, ce matin, j’ai envie de vous dire « chiche ». Allons-y, et venez avec nous !