Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Je souscris tout à fait aux propos de Jean-François Husson. Je veux ajouter un point, en réponse à une intervention précédente.

Si je ne m’abuse, les plans climat-air-énergie territoriaux sont apparus dans la loi en 2004 et ont été rendus obligatoires en 2012 pour un certain nombre de collectivités.

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