Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 364

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Je veux formuler trois observations.

Premièrement, j’ai bien entendu les remarques de M. le rapporteur général et de M. le ministre sur le fait que cette mesure a un coût, mais la vérité est que ce coût existe déjà ! Là n’est pas la question. La question est la suivante : qui supporte le coût d'ores et déjà existant ? Aujourd’hui, ce sont les EPCI et les régions. Nous proposons que l’État y participe.

Deuxièmement, j’ai bien entendu la bonne volonté du Gouvernement. Je pense que ces amendements identiques peuvent l’aider dans la décision… Nous ne faisons donc que l’accompagner.

Troisièmement, je vous aurais volontiers proposé, mes chers collègues, compte tenu de mon positionnement assez central, de vous rallier à mon amendement, mais je dois reconnaître que les amendements de Mme Lavarde et de M. Féraud me semblent effectivement un peu plus complets, puisqu’ils visent également la métropole lyonnaise et de Paris.

Je retire donc mon amendement n° I-364 rectifié à leur profit, monsieur le président.

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