Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Les dispositions de cet amendement participent exactement de la même philosophie, mais il s’agit, cette fois, d’accompagner les territoires à énergie positive.

Cet amendement tend à attribuer aux collectivités locales une partie des moyens budgétaires récupérés par l’État via la hausse de la fiscalité écologique.

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