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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 9
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’exonération de taxe sur les véhicules de société a un coût.
On peut comprendre l’intérêt d’inciter les flottes d’entreprises à passer à des carburants meilleurs pour l’environnement, notamment au superéthanol dit « E85 ». Cependant, le principal coût, pour une entreprise, est sans doute le coût d’utilisation, parce que les véhicules des flottes d’entreprises roulent beaucoup.
Ces flottes bénéficient déjà, comme l’ensemble des véhicules qui roulent à l’E85, d’un tarif de TICPE très inférieur, à 11, 86 euros par litre, contre 66, 29 euros par litre pour l’essence. Le différentiel est donc assez significatif. Les entreprises ont tout intérêt à utiliser ce type de véhicules, car elles s’y retrouvent dans le coût à la pompe.
L’adoption de cet amendement ne paraît pas nécessaire, compte tenu de la perte de recettes qui en résulterait. L’avis de la commission est donc défavorable.
