Intervention de Gérald Darmanin

Madame la sénatrice, indépendamment du fait qu’ils bénéficient déjà d’une fiscalité propre qui est plutôt favorable, la difficulté est que les véhicules que vous évoquez peuvent rouler indifféremment au biocarburant que vous citez et avec l’essence.

Nous ne sommes pas convaincus par votre amendement, même si, bien évidemment, nous partageons le souci de protéger la planète et de lutter contre le réchauffement climatique.

Par ailleurs, en ce qui concerne la TVS, le tarif, dans le PLFSS pour 2018, pour un véhicule mis en circulation à compter de 2015 – au lieu de 2011 dans la législation actuelle –, va du simple au double selon que le véhicule fonctionne au superéthanol – 20 euros – ou au gazole – 40 euros.

Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.