Intervention de Viviane Malet

Les collectivités et départements d’outre-mer font face à des enjeux majeurs en matière de continuité et de développement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, sur le plan tant financier que technique et environnemental. Aussi, ce contexte conduit à ce que l’augmentation de la TGAP ne soit pas incitative, mais pénalise les budgets des collectivités, malgré les stratégies menées dans ce domaine.

Si, en métropole, 45 % des déchets sont recyclés et n’entraînent pas de TGAP, 25 % sont incinérés avec une TGAP minorée et 30 % stockés grâce à un niveau d’équipements très avancé. Ce n’est pas le cas dans les territoires ultramarins. À la Réunion, par exemple, 75 % des déchets produits par les ménages sont enfouis, en l'absence de modes de traitement et du fait de l'éloignement géographique.

Ainsi, la TGAP réduit la capacité d’investissement et accentue le retard déjà pris. La modulation demandée est donc l’harmonisation avec les taux pratiqués en Guyane et à Mayotte, le temps de rattraper le retard dans la mise en œuvre des outils sur le territoire de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.