Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 ter nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Les dispositions de cet amendement soulèvent une question spécifique, qui concerne les tarifs outre-mer, particulièrement à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, à partir de 2018.
Dans le bref temps qui lui a été imparti, la commission a simplement pu noter la différence de tarif : 112 euros par tonne dans ces territoires, contre 150 euros pour la décharge en métropole. C’est donc 75 % du tarif qui est appliqué, notamment, en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion.
Faut-il aller au-delà ? Nous ne disposons pas de l’expertise technique pour en juger, compte tenu de la spécificité de ces territoires.
Je souhaite donc entendre le Gouvernement à ce sujet.
