Intervention de Gérald Darmanin

Madame la sénatrice, les installations de stockage de déchets non dangereux situées à Mayotte et en Guyane bénéficient de tarifs réduits de la TGAP plus importants que ceux dont bénéficient ces mêmes installations situées en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion. Je me permets donc de m’inscrire en faux contre votre présentation factuelle.

Vous proposez d’harmoniser les tarifs entre ces territoires. Cette harmonisation réduirait le caractère incitatif de la TGAP déchets dans ces territoires, ce qui ne serait pas cohérent avec les orientations de la politique gouvernementale.

Si vous le souhaitez, vous pourrez continuer à travailler sur cette question avec Mme Girardin, dans le cadre du volet relatif à l’écologie et à la transition énergétique des assises de l’outre-mer.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de votre amendement. À défaut, il émettrait un avis défavorable.