Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 ter nouveau

Gérald Darmanin, ministre :

Madame Malet, monsieur Magras, j’entends bien vos arguments. Le problème des déchets en outre-mer est évidemment extrêmement important. J’entends tout à fait qu’il ne peut être réglé de la même manière qu’en métropole.

La seule difficulté ici, c’est que, si cet amendement était adopté, des territoires gagneraient à l’harmonisation, quand d’autres, pour lesquels il y aurait moins d’effets incitatifs, y perdraient.

Je ne crois donc pas que l’adoption de cet amendement réglerait le problème, dont le Gouvernement, du reste, n’ignore pas l’acuité. Il est dommage que vous ne le retiriez pas, puisque son adoption conduirait à opposer des territoires les uns aux d’autres. Je ne pense pas que ce soit la volonté de votre assemblée !

Outre Mme Girardin, M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, s’occupe particulièrement de ces sujets de transition écologique et de déchets dans les collectivités ultramarines. Il me semble qu’une réunion spécifique serait intéressante.

Je le répète, je ne suis pas sûr que l’adoption de cet amendement réglerait le problème, réel, qu’il soulève – j’entends bien que vous souhaitez un dialogue à son sujet. Au contraire, il l’accentuerait pour d’autres collectivités que celle que vous défendez.

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