Intervention de Michel Canevet

Le carburant biodiesel au bioéthanol B10 a été introduit dans la nomenclature des carburants soumis à la TGAP depuis cette année 2017.

Il est proposé, par cohérence, de l’introduire à l’article 266 quindecies du code des douanes, de façon qu’il soit aussi redevable de la taxe supplémentaire à la TGAP, afin d’inciter au développement de la filière agro-industrielle française. En effet, dans notre pays, des agriculteurs sont en capacité d’apporter des compléments à nos carburants, voire, pour le B100, d’apporter la totalité de la ressource.

Je le répète, il convient d’encourager ces filières, de façon à réduire notre dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger.