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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quater nouveau, amendement 613
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :D’après les informations dont nous disposons et l’analyse que nous avons pu en faire, l’article 9 quater, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, ne « tourne » pas en l’état.
C’est, semble-t-il, la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé, ce matin, l’amendement n° I-613, qui va nous être présenté dans un instant, mais que nous n’avons pas eu le temps d’examiner en commission.
L’amendement du Gouvernement nous paraît régler les problèmes rédactionnels et les problèmes d’application que pose la version actuelle de l’article 9 quater ; le Gouvernement pourra sans doute nous éclairer sur ce point. Si tel est effectivement le cas, j’invite les auteurs de ces quatre amendements à s’y rallier.
Par conséquent, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.
