Intervention de Jean Bizet

J’en suis désolé, monsieur le ministre, mais cet amendement, qui se veut rédactionnel, ne me plaît pas. En effet, il tend à s’éloigner de la définition très explicite du code des douanes, selon laquelle la TGAP ne peut s’appliquer qu’à des produits précisément identifiés par référence à leur indice dans le tableau B du I de l’article 265 de ce même code.

Or l’amendement rédactionnel du Gouvernement est beaucoup trop ouvert. S’il était adopté, nous risquerions, demain matin, de favoriser l’entrée de carburants issus de la filière de l’huile de palme.

Ce serait tout sauf agréable vis-à-vis de l’environnement, tout sauf agréable vis-à-vis de la filière « agrobusiness » du nord de la France. L’adoption de cet amendement nous conduirait à appliquer une définition beaucoup moins précise que celle du code des douanes ; je n’en vois pas la nécessité.