Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quater nouveau, amendement 613

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Il s’agit d’un sujet assez technique et pas forcément très compréhensible.

Je viens de découvrir, comme vous, l’amendement n° I-613 du Gouvernement, que nous n’avons pu étudier ni expertiser en commission.

La seule question qui vaille, monsieur le ministre, est de savoir si le B10 entre dans la liste des biocarburants substituables au diesel de l’indice 22. De votre réponse dépendra le sort de ces amendements.

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