Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quater nouveau
Gérald Darmanin, ministre :
Oui, monsieur le rapporteur général, le B10 figure bien sur cette liste !
N’ayez aucune inquiétude, monsieur Bizet : l’amendement rédactionnel du Gouvernement ne modifie en rien le décret dressant la liste des biocarburants. Nous ne changeons aucunement la philosophie du dispositif.
