Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L'amendement n° I-22 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud et Bories, MM. D. Laurent, Bazin, Savary, Daubresse, Mandelli, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Pierre, Huré et Buffet, Mmes Delmont-Koropoulis et Lopez, MM. Rapin, Revet, Priou et P. Dominati, Mme Imbert et MM. B. Fournier et Gremillet.

L'amendement n° I-149 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Billon et MM. Laugier, Bockel, Henno, Cigolotti, Canevet, Adnot, Lafon, D. Dubois et Détraigne.

L'amendement n° I-182 rectifié bis est présenté par Mmes Férat et N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Vullien, M. Janssens, Mme Joissains, M. Savary, Mme Létard et M. Moga.

L'amendement n° I-342 rectifié est présenté par M. Daudigny, Mme Perol-Dumont, M. Courteau, Mme Tocqueville et M. Lalande.

L'amendement n° I-368 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au I, les mots : « et du carburant ED 95 repris à l’indice 56 » sont supprimés ;

II. – Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Au deuxième alinéa, après le mot : « prélèvement » sont insérés les mots : « et dans le carburant ED 95 repris à l’indice 56 du tableau B du 1 de l’article 265 » ;

…) Au troisième alinéa, les mots : « de ces mêmes carburants soumis au prélèvement » sont remplacés par les mots : « des carburants soumis au prélèvement et du carburant ED 95 repris à l’indice 56 du tableau B du 1 de l’article 265 » ;

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° I-22 rectifié.