Intervention de Pierre Cuypers

Le carburant ED95 est composé de 95 % de bioéthanol et de 5 % d’un additif dilué dans de l’eau. Cet amendement vise simplement à exclure ce carburant de l’assiette de la TGAP, car il ne contient pas de carburant fossile.

Faut-il rappeler ici, monsieur le ministre, qu’il est possible, comme vous l’avez souligné hier soir, d’agir à travers la taxe générale sur les activités polluantes, dont l’objectif est d’inciter à l’incorporation de biocarburants vertueux du point de vue écologie, agricole, alimentaire et à satisfaire l’économie locale ?

Il s’agit d’un carburant innovant, qu’il nous faut promouvoir.