Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quater nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

L’année dernière, en loi de finances rectificative, nous avions inclus ce carburant dans l’assiette de la TGAP.

Par cohérence, la commission ne souhaite pas revenir sur ce que nous avons adopté voilà à peine un an. Je demande donc aux auteurs de ces amendements identiques de bien vouloir les retirer.

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