Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quater nouveau, amendement 362
Vincent Delahaye, président :La séance est reprise.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-362 rectifié bis.
