Intervention de Didier Guillaume

Les amendements de Jean Bizet et du Gouvernement ne sont ni parallèles ni antinomiques. Ils tendent à ouvrir des portes différentes. Il me semble, d’un point de vue juridique, que les quatre amendements identiques dont nous discutons ne « tombent » pas.

Votons-les, et attendons le jeu de la navette pour voir comment s’articulent ces différents dispositifs !

En effet, je ne voudrais pas, faute de temps, donc d’expertise, que les thèmes portés par ces amendements disparaissent du débat s’ils ne sont pas repris à l’Assemblée nationale. Pourquoi ne pas les adopter et profiter de la navette pour que Jean Bizet, le Gouvernement et les services de la commission des finances réfléchissent à une meilleure rédaction permettant de rendre l’ensemble plus cohérent ?