Intervention de Roger Karoutchi

Revient-il aux parlementaires de décider si le B10 doit être exonéré de TGAP, ou non ?

Ces questions sont totalement en dehors du champ législatif, mais comme nous nous habituons tous à dire que plus vaut mieux que moins, nous continuons de voter des amendements que nous contredisons avec la même détermination l’année suivante.

Nous en sommes à discuter d’un amendement du Gouvernement qui vient d’être voté, mais dont les dispositions ne cadreraient pas, au millimètre près, avec d’autres amendements ne relevant pas non plus du domaine législatif ! Certes, M. le président Guillaume a raison, il y aura d’autres lectures, mais ces amendements, nous le reconnaissons nous-mêmes, ne sont pas de notre ressort.

Le débat devient d’une technicité telle que les parlementaires finissent par voter comme leur groupe ou comme le leur demande le rapporteur général, sans trop savoir de quoi il est question. Et nous en arrivons à la « doctrine Goulet » : défendons par amitié, votons par conviction !