Intervention de Vincent Eblé

Monsieur Karoutchi, s’il est évident que ce débat est d’une relative technicité, il n’en reste pas moins que la définition de l’assiette et du taux de l’impôt est une prérogative du Parlement depuis l’Ancien Régime.

Nous percevons bien l’importance économique de ce sujet, notamment pour le monde agricole. Nous ne pouvons donc nous en dessaisir par principe. Il faudra bien que nous entrions dans l’aspect technique de cette affaire.

La difficulté devant laquelle nous sommes procède du dépôt relativement tardif, hier après-midi, pour autant que je le sache, d’un amendement du Gouvernement visant à modifier assez substantiellement l’ensemble du dispositif

Nous n’avons pas eu le temps d’y travailler réellement de façon approfondie. Le débat, en l’occurrence, est donc plutôt celui qui s’est ouvert, après les déclarations de M. le ministre, sur la question de la procédure parlementaire applicable à l’examen de la loi de finances.