Intervention de Vincent Eblé

Nous allons reprendre ce travail. En attendant, je propose que nous adoptions la solution évoquée par notre collègue Didier Guillaume, consistant à voter un certain nombre de dispositifs via différents amendements qui n’ont pas été déclarés en discussion commune et qui ne se « tiennent » donc pas les uns les autres.

Votons-les, et s'il demeure un espace de contradiction ou des trous dans la voilure, le processus d’élaboration de la loi – navette, CMP, etc. – fera office de régulateur. Nous y veillerons, les uns comme les autres, afin que la question ne reste pas en l’état où nous allons la laisser dans quelques minutes.

Voilà ce que je vous propose, mes chers collègues.