Intervention de Michel Canevet

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quater nouveau

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Ce débat est extrêmement intéressant : il nous permet, dans le cadre de l’examen du budget, d’affirmer et de mettre en œuvre un certain nombre d’orientations dont le principe se trouve inscrit dans d’autres textes, comme cela a été évoqué tout à l’heure – je pense au développement des énergies renouvelables et d’une véritable transition énergétique. Il importe bel et bien que nous puissions traduire, très concrètement, ces objectifs dans les budgets.

Ces amendements visent à exonérer le B100 non pas de la taxe générale sur les activités polluantes, mais du prélèvement supplémentaire auquel donne lieu cette taxe, le but étant d’éviter que ces carburants ne soient grevés d’une fiscalité pénalisante.

Nous devons très clairement affirmer notre volonté de développer dans notre pays une filière de production des carburants. Notre commerce extérieur est particulièrement déficitaire : 34 milliards d’euros de déficit commercial au premier semestre 2017. Nous n’arriverons à le résorber que si nous prenons des mesures permettant de développer des filières.

Par ailleurs, si certains secteurs agricoles, dans notre pays, vont très bien, d’autres sont en grande difficulté. Nous devons donc faire en sorte que nos actifs agricoles puissent prospérer en se lançant dans des productions répondant à de véritables enjeux.

Si, demain, la France peut non seulement réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, mais en outre devenir exportatrice de carburant, elle se mettra en situation de répondre aux objectifs de développement des carburants renouvelables et propres en Europe et dans le monde. Un pas sera ainsi fait en direction d’une réelle mise en œuvre des objectifs de la COP21, et nous aurons véritablement rempli notre fonction de parlementaires.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter ces amendements.

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