Intervention de Pierre Cuypers

On a pu constater, en 2017, un détournement de la TGAP via les importations d’huiles de palme. Ces huiles n’ont aucune qualité vertueuse ; elles sont incorporées à l’essence, mais n’améliorent pas sa qualité, et même la dégradent. Elles sont utilisées seulement pour profiter de l’effet d’aubaine que représente la minoration de la TGAP.

L’objet de cet amendement est tout simplement de mettre fin à cet effet d’aubaine, en réservant le dispositif de minoration aux seuls biocarburants explicitement mentionnés dans le code des douanes, et notamment à ceux qui sont produits à partir de céréales françaises et d’autres plantes riches en amidon.

L’effet d’aubaine doit être pris en compte !