Intervention de Bernard Lalande

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quater nouveau

Photo de Bernard LalandeBernard Lalande :

L’objectif de la TGAP est d’inciter à l’incorporation dans les carburants de biocarburants dits « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et du développement de l’économie locale.

L’objet de cet amendement est de préciser que les biocarburants dont il est question ici, notamment ceux qui sont produits à partir de céréales et d’autres plantes riches en amidon ou sucrières, sont les seuls éligibles au dispositif de minoration du taux de TGAP, l’objectif d’incorporation de ces biocarburants dans l’essence étant de 7 %.

Que constate-t-on ? Que 100 % des HVO, les huiles végétales hydrotraitées, de type essence, utilisées en France, importées pour l’essentiel, sont produites à partir d’huile de palme.

Cet amendement vise donc à favoriser la production sur notre territoire de biocarburants, ceux-ci étant par définition écologiques et d’origine agricole.

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