Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quater nouveau, amendement 23

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L'amendement n° I-23 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud et Bories, MM. D. Laurent, Bazin, Savary, Daubresse, Mandelli, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Pierre, Huré et Buffet, Mmes Delmont-Koropoulis et Lopez, MM. Rapin, Revet, Priou et P. Dominati, Mme Imbert et MM. B. Fournier et Gremillet.

L'amendement n° I-183 rectifié bis est présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Henno, Cigolotti et Janssens, Mme Joissains, M. Kern, Mme Létard et M. Moga.

L'amendement n° I-341 rectifié est présenté par M. Daudigny, Mme Perol-Dumont, M. Courteau, Mme Tocqueville et M. Lalande.

L'amendement n° I-551 est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le sixième alinéa est complété par les mots : « à l'exclusion de ceux produits à partir d’huiles acides » ;

La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° I-23 rectifié.

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